Conditions générales de vente

Règle 1

L'entreprise LES RUCHERS DE NORMANDIE est inscrite au RCS de bernay sous le numéro SIRET 814019931,

Règle 2

La miellerie et le siège social se situent au 6 le bosc roger, 27330 Gisay la coudre

Règle 3

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales sauf stipulations contraires de notre part.

Règle 4

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes, en accepte les termes et renonce à en contester la validité. En cas de rupture de stock du produit commandé, nous nous engageons à proposer au client un produit se rapprochant de sa commande tant au niveau gustatif qu'au niveau financier. Si le client refuse, nous nous engageons à lui rembourser la somme qu'il aura payé pour ce produit épuisé.

Règle 5

Tous nos prix sont unitaires, et établis TTC en euros, emballages et frais d'envoi en sus.

Règle 6

L'expédition de la commande est effectuée par voie postale. Les tarifs de livraison sont ceux du transporteur, en l'occurrence " la poste ".

Règle 7

Nous prions notre clientèle de vérifier l'état du colis à l'arrivée. En cas d'avaries, nous indiquer avec précision les dommages constatés, par lettre recommandée dans les 48 heures, accompagnée de photos des marchandises endommagées.

Règle 8

La facture est établie en un exemplaire, et jointe au colis.

Règle 9

Le règlement s'effectue, soit par voie informatique sur le site internet (Paypal) au moment de la confirmation de commande, soit par chèque adressé par voie postale à notre adresse. Dans ce dernier cas, la commande ne sera envoyée qu'après réception du chèque par nos soins.

Règle 10

Le transfert de propriété s'effectue à la livraison de la marchandise au lieu indiqué sur la commande. Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix (en principal et accessoires).

Crédits

Vitamean a créé ce site. Les ruchers de Normandie utilise WPShop e-commerce pour Wordpress